Qu’est-ce qu’un certificat de conformité automobile ?

Le certificat de conformité est un document obligatoire remis par le service homologation d’une marque automobile. Il atteste que le véhicule est conforme aux règles européennes et il est donc délivré à la sortie d’usine du véhicule. Celui-ci doit donc avoir été réceptionné dans l’un des pays membres de l’Union Economique Européenne. Quels sont le véhicules concernés et que contient le certificat de conformité ?

Sont soumis à cette obligation de disposer d’un certificat de conformité les véhicules des catégories suivantes :

  • Ceux de la catégorie L qui comprend les motos, véhicules tout terrain comme les quads et ceux plus petits à trois ou quatre roues. Cette catégorie comprend aussi les motos avec side-cars
  • Ceux de la catégorie M : c’est la plus large et la plus commune puisqu’il s’agit des véhicules dotés d’au moins quatre roues prévus pour le transport de personnes.
  • Ceux de la catégorie N prévus pour le transport de marchandises incluant aussi les camionnettes
  • Ceux de la catégorie O qui regroupe les remorques et semi-remorques

Il est également exigé pour tout véhicule fabriqué et vendu pour le marché européen sorti d’usine à compter du 1er janvier 1996.

Les informations mentionnées sur le certificat de conformité

En complément des informations concernant la marque du véhicule telles que le lieu et la date d’émission du document, le certificat de conformité comporte essentiellement les informations techniques suivantes :

– Le numéro du châssis du véhicule

– Le modèle et la variante du véhicule

– Le taux d’émission du CO2 du véhicule

– Le numéro de réception communautaire du véhicule

– La couleur dominante du véhicule

– Le nombre de place du véhicule

– La puissance du moteur du véhicule

– Le poids du véhicule

– Et d’autres informations utiles pour l’établissement de la carte grise

Selon la directive 70/156/CEE, l’acquéreur du véhicule ne peut exiger que le certificat de conformité contienne d’autres données (directive).

L’original de ce document est fourni lors de la vente d’un véhicule neuf acheté en France pour les besoins de son immatriculation.  

Le certificat de conformité est en outre exigé par la préfecture pour établir la carte grise d’un véhicule neuf importé, d’un véhicule d’occasion importé, d’un véhicule transformé (transformation dérivé VP, VP en Vu, Vu 2 places en Vp 5 places) ou d’un véhicule dont la carte grise comporte une erreur.

Le propriétaire pourra ainsi régulariser sa situation et d’obtenir la carte grise de son véhicule.

Dans d’autres pays, ce document est connu sous le vocable de Certificat de Conformité Européen, Certificat de Conformité Constructeur, Certificat de Conformité Communautaire, Attestation de Conformité, COC ou encore Certificate Of Conformity et Attestation d’identification à un type national.

Il est à noter que ce document doit être obtenu avant de réaliser le contrôle technique requis pour l’immatriculation d’un véhicule importé.

Il est désormais très facile d’obtenir un certificat de conformité par internet. La démarche est rapide et le délai de réception du document peut en revanche varier selon la marque du véhicule.

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