Travailler sous le portage salarial : ce qu’il faut savoir

De nombreuses personnes qui s’installent en France souhaitent continuer à utiliser leurs compétences et leurs contacts professionnels. Cependant, ils constatent que ni leur situation professionnelle actuelle ni leur activité indépendante ne correspondent à leur situation. Heureusement qu’il existe une alternative : le portage salarial.

Qu’est-ce que le portage salarial ?

los portage salarial est un accord tripartite entre l’employé (entrepreneur-salarié), la société de portage salarial (qui fait office d’employeur en France) et les entreprises qui souhaitent bénéficier des prestations de services de l’employé qui travaille en tant qu’entrepreneur. Il s’agit souvent de clients basés en France ou en dehors, mais toujours dans l’Union européenne, et à de rares cas, dans d’autres pays occidentaux.

Lorsqu’une personne choisit d’être un auto-entrepreneur et canalise son travail via une entreprise de portage salarial, c’est une situation similaire à travailler via une agence de recrutement. Mais, dans ce cas, l’entrepreneur-salarié recherche ses propres clients par ses propres moyens.

D’une manière générale, un portage salarial donne aux travailleurs les avantages du statut d’employé, mais avec la liberté associée aux missions d’un travailleur indépendant avec un statut d’auto-entrepreneur. De de même, il libère les clients des obligations d’employer un travailleur directement par le biais du système français, car la responsabilité de l’employeur incombe toujours au portage.

Un avantage clé pour le salarié (le travailleur) est qu’il bénéficie de la protection sociale complète d’un employé comme la retraite, les congés payés et les allocations de chômage et d’incapacité. Il bénéficie également d’une assurance responsabilité civile professionnelle et ne doit pas calculer ou organiser le paiement de ses propres charges sociales et impôts sur le revenu.

Quelles sont les activités concernées par le portage salarial ?

Toutes les activités en indépendant ne peuvent pas être effectuées par le biais du portage salarial. Elles couvrent plutôt les rôles dans les services informatiques très recherchés par les start-ups et entreprises (conception Web, rédaction, design Web, analyse des données…). Les professions manuelles sont exclues bien qu’il existe un petit nombre de portages salariaux spécialisés qui couvrent le travail dans d’autres domaines (professeurs de yoga et les agents immobiliers).

Certaines professions réglementées ne peuvent pas intégrer le système de portage salarial : avocats, médecins et architectes. Quant aux consultants qui travaillent dans le cadre d’un portage salarial, ils doivent également percevoir un salaire minimum qui correspondrait à un taux de facturation mensuel d’environ 5 000 € pour un travail à temps plein.

Pourquoi passer par une entreprise de portage salarial ?

De nombreuses entreprises font appel à des travailleurs indépendants ou contractuels parce qu’elles ne veulent pas assumer les obligations liées à l’emploi d’un travailleur en France. Elles veulent aussi s’assurer que le poste est conforme à la loi française. Cela est particulièrement vrai lorsque des personnes travaillant pour des entreprises étrangères s’installent en France. Les employeurs étrangers sont souvent surpris des coûts élevés pour les employeurs et des lois du travail strictes en France.

Si une personne envisage de s’inscrire comme indépendant en France, il doit s’assurer que la relation entre lui et son client répond aux critères d’un véritable travail indépendant pour chacun des contrats conclus. Il faut savoir que le travail en tant qu’indépendant dans le cadre du régime du micro-entrepreneur (ME) n’est pas adapté si le chiffre d’affaires dépasse un certain seuil ou qu’il n’est pas rentable si l’entrepreneur engage de nombreuses dépenses professionnelles.

Dans ces diverses situations, le portage salarial est parfois la seule alternative à la création d’une entreprise en France, ce qui peut être une perspective décourageante pour quelqu’un qui souhaite simplement poursuivre son métier.

Quel sera le statut d’un travailleur en portage salarial ?

Un travailleur, étranger ou Français, devient un salarié de la société de portage salarial où il s’inscrit pendant la durée de son contrat. Généralement, les entreprises de portage salarial proposent deux types de contrats de travail :

•             Le CDD (contrat à durée déterminée) est un contrat temporaire à durée déterminée

•             Le CDI (contrat à durée indéterminée) est un contrat de travail à durée indéterminée sans date de fin fixée au préalable

Il n’y a pas de durée minimale ou maximale pour un contrat de portage salarial. Il est possible d’utiliser un arrangement CDD pour aussi peu qu’un mois et un CDI peut se poursuivre pendant de nombreuses années.

Les lois françaises concernant les contrats CDD prévoient qu’un employé ne peut avoir que 3 contrats consécutifs maximum couvrant une durée maximale de 18 mois. Il peut toutefois disposer d’un nombre illimité de CDD si le temps qui les sépare s’élève à 1/3 du contrat précédent ou plus.

Les contrats CDI peuvent avoir plus de poids qu’un CDD dans certains cas comme une demande de prêt hypothécaire ou de nationalité française.

En raison de la nature continue du travail, un contrat CDI émis via par une société de portage salarial est généralement considéré comme le choix approprié pour les travailleurs qui souhaitent continuer à fournir des services en tant qu’entrepreneur.

En outre, un CDI émis via un portage salarial ne peut généralement pas offrir tout à fait la même sécurité que celle trouvée dans une entreprise commerciale. Il est beaucoup plus facile pour le client du travailleur de mettre fin à l’arrangement que s’il employait le travailleur directement par le biais du système français.