Comment obtenir un certificat de conformité ?

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Le terme de certificat de conformité peut prêter à confusion sur le domaine applicable, car la vie quotidienne étant de plus en plus normée, il est frappant de constater qu’il existe des certificats de conformité pour une multitude de choses. Dans le domaine automobile, ce terme fait référence au document que le constructeur délivre pour attester de la conformité du véhicule aux différentes normes européennes. Dans quel cas est-il utile et comment l’obtenir facilement ? Voici quelques astuces.

Pourquoi utiliser un certificat de conformité automobile ?

Si vous circulez en Europe avec un véhicule immatriculé en France ou dans un autre pays, ce document doit normalement est en possession du conducteur en cas de contrôle par les autorités locales. Cela est très rare, car les marques de véhicules sont désormais mondialisées et connues de tous.

Toutefois si vous décidez d’acheter un véhicule à l’étranger et de l’importer en France, un certificat de conformité officiel sera obligatoire pour faire immatriculer votre véhicule auprès des services compétents. Si le véhicule est acheté neuf dans un pays européen et s’il a fait l’objet d’une procédure de réception communautaire par type, le constructeur doit remettre à la livraison le Certificat de Conformité Européen aussi dénommé COC. Ce document est valable dans tous les pays de l’Union européenne et est en général rédigé dans la langue du constructeur.

Pour les véhicules qui n’ont pas fait l’objet d’une réception communautaire par type européen, le service homologation délivrera une attestation d’identification à un type nationale. On parle alors de certificat de conformité national qui ne sera donc valable qu’en France.

Si vous achetez un véhicule d’occasion dans un autre pays européen que la France, il vous faudra également un certificat de conformité pour le faire immatriculer. Ceci est bien évidemment une des démarches parmi d’autres.

Comment obtenir le COC facilement ?

Il doit en principe vous être remis gratuitement par le vendeur que celui-ci soit professionnel ou non. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez le solliciter sur internet ou directement en Préfecture.

Dans ce dernier cas, la demande doit être accompagnée d’une copie de la carte grise actuelle du véhicule ou de son équivalent, de la facture d’achat avec copie d’une pièce d’identité du propriétaire. La préfecture doit vous notifier la bonne réception de ces documents.

Le délai de traitement du dossier est assez : en moyenne il faut compter entre 3 et 15 jours une fois le dossier validé. Si vous êtes pressé et souhaitez obtenir la garantie d’obtenir rapidement le certificat de conformité de votre véhicule étranger à immatriculer en France, alors il convient de faire votre demande en ligne sur un site spécialisé.

La démarche est certes payante, mais cela est un gain de temps considérable ainsi qu’une sécurité, car vous avez ainsi la garantie d’obtenir un document conforme aux exigences des services de la Préfecture.

Pas de déplacement à effectuer, le paiement est sécurisé et vous recevez le précieux document par courrier sécurisé. Il faut en effet fournir un document original. Méfiez-vous donc des sites internet annonçant un envoi par mail, cela ne vous servira à rien.

  • Michel Matana Le permis de construire : Certificat d'urbanisme, permis de construire, permis de démolir, certificat de conformité, taxe
    Binding : Taschenbuch, Label : Syros, Publisher : Syros, medium : Taschenbuch, publicationDate : 1990-11-13, authors : Michel Matana, ISBN : 2867385385
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