La rénovation énergétique des bâtiments tertiaires

batiment moderne

Les bâtiments tertiaires se définissent comme ceux destinés à des activités de bureaux, de commerce, de santé et d’enseignement. Ce sont également toutes les infrastructures collectives destinées aux sports, aux loisirs ainsi que tous les immeubles recevant du public et les hôtels, cafés, restaurants. Tout ce parc est un immense consommateur énergétique et représente d’ailleurs 15 % de la consommation d’énergie globale en France. Or, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, a été promulguée fin 2018 la loi Elan.

Elle a inscrit dans le Code de la construction et de l’habitation l’obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments les plus importants. Cette évolution nécessitera l’intervention d’architectes spécialisés et voici quelques informations au travers de cet article.

Ce que dit le décret tertiaire

La loi Elan précitée a été suivie d’un décret d’application en date du 23 juillet 2019 qui fixe les conditions d’application de l’obligation faîte aux propriétaires de bâtiments à usage d’activité tertiaire de réduire leur consommation énergétique.

Sont ainsi concernés par cette réforme, tous les propriétaires et locataires de bâtiments à usage tertiaire existants au 24 novembre 2018, et dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2. Il s’agit dont des immeubles les plus polluants. Les constructions provisoires, les lieux de culte et les bâtiments de la défense, sécurité civile ou sécurité intérieure du territoire sont exemptés.

La réglementation impose une réduction de la consommation d’énergie finale en appliquant une des deux méthodes présentées à l’article L 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation : soit réduire de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040, et 60 % d’ici 2050 sa consommation énergétique, par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à l’année 2010, soit pour les bâtiments nouveaux, atteindre un niveau de consommation énergétique fixé en valeur absolue pour chaque type d’activité.

Il ne fait donc aucun doute que les propriétaires fonciers concernés vont avoir besoin d’un accompagnement rénovation énergétique pour se mettre aux nouvelles normes. En quoi cela devra-t-il consister ?

Les actions à mener dans le cadre du décret « tertiaire »

Pour atteindre les objectifs fixés par le texte précité, différentes actions pourront être mises en œuvre par les propriétaires et preneurs à bail. Il leur faudra ainsi améliorer la performance énergétique des bâtiments, installer des équipements performants et moins consommateurs d’énergie tout en mettant en place des dispositifs de contrôle et de gestion active de ces appareils. Enfin, il faudra évidemment sensibiliser les occupants de ces immeubles et faire évoluer les mentalités.

L’architecte interviendra donc dans la phase de conseil pour proposer des matériaux isolants lors de la réfection d’une toiture ou lors de la restructuration complète d’un bâtiment.

Toutefois, à l’impossible nul n’est tenu et le législateur a donc aussi tenu compte des contraintes existantes sur certains sites, comme notamment :

  • Dans les bâtiments historiques ;
  • En cas de changement d’activité ;
  • Si les coûts sont disproportionnés par rapport au résultat escompté.

Pour assurer le suivi de cette transformation ambitieuse, l’État a mis en place une plateforme informatique gérée par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). Les propriétaires assujettis devront y transmettre les informations demandées, telles que le descriptif de l’activité tertiaire exercée, la surface des bâtiments concernés, les données annuelles de consommation d’énergie par source énergétique et les éventuelles modulations.

La communication de ces informations devra intervenir au plus tard le 30 septembre 2021.

  • Samsung MURAL tertiaire Wind-Free™ AC035TNXDKG
    Samsung MURAL tertiaire Wind-Free™ composé par l'unité interieure AC035TNXDKG et l'unité extérieure AC035RXADKG/EU   Capacité refroidissement : 3.5 KW Classe énergétiqu
  • Samsung MURAL tertiaire Wind-Free™ AC071TNXDKG
    Samsung MURAL tertiaire Wind-Free™ composé par l'unité interieure AC071TNXDKG et l'unité extérieure AC071RXADKG/EU   Capacité refroidissement : 7,1 KW Classe énergétiqu
  • Samsung MURAL tertiaire Wind-Free™ AC026TNXDKG
    Samsung MURAL tertiaire Wind-Free™ composé par l'unité interieure AC026TNXDKG et l'unité extérieure AC026RXADKG/EU   Capacité refroidissement : 2.6 KW Classe énergétiqu