Graines de cannabis : ce que dit la loi sur la culture en France

La culture du chanvre et cannabis en France est au centre des débats et des limitations, ce qui rend difficile de comprendre quelles sont les limites de la légalité dans le cadre des activités de culture du chanvre et cannabis, notamment suite aux récentes ouvertures de la jurisprudence, concernant la culture du chanvre et cannabis à usage exclusif personnel.

En effet, dans notre pays, parmi les types de substances considérées comme illégales, inscrites dans des tableaux ministériels spéciaux, dont la vente, l’utilisation et la production sont interdites, figurent les dérivés du cannabis (marijuana, haschisch…).

D’autre part, c’est la même loi qui admet (et même parfois encourage) cultures de chanvre et cannabis, à usage industriel.

Par ailleurs, la culture du chanvre et cannabis à usage thérapeutique est autorisée exclusivement pour certaines entreprises et fermes spécialisées en France.

Cependant, vous pouvez légalement acheter graines autofloraison en ligne, sur les meilleures boutiques spécialisées.

Les plantations de cannabis en France sont-elles donc possibles? Sous quelles conditions? Serait-il permis de cultiver de la marijuana?

Dans cet article, dans le but de résoudre les principaux doutes concernant la culture du chanvre et cannabis en France et, à la lumière de la jurisprudence la plus récente, on va présenter ce qui suit.

Quand la culture du chanvre et cannabis configure-t-elle une offense ?

Comme indiqué dans la loi consolidée sur les drogues, l’article de loi sanctionne et configure comme un crime toute conduite impliquée dans le trafic de drogue et plus particulièrement quiconque cultive, produit, fabrique, extrait, raffine, vend, offre ou vend, distribue, échange, transporte, procure à d’autres, envoie, passe ou transite, livre des stupéfiants ou des psychotropes à quelques fins que ce soit.

Cette règle punit à la fois ceux qui se livrent à la culture du chanvre et cannabis et ceux qui extraient de la culture substances psychotropes telles que la marijuana et le haschisch. Les dérivés du cannabis sont considérés comme illégaux non pas en soi, mais dans la mesure où ils contiennent l’ingrédient actif tétrahydrocannabinol (THC).

S’attardant sur la culture du chanvre et cannabis, une importante sentence de la Cour suprême a précisé que le délit de culture de drogue peut avoir lieu quelle que soit la quantité de principe actif, tant que la conformité suffit à la plante au type botanique attendu et à son aptitude, également pour les méthodes de culture, à atteindre la maturité et à produire une substance étonnante.

Quelles sont les différentes positions prises sur la culture du chanvre et cannabis ?

Toute la question complexe inhérente à la culture des plantes dont sont extractibles les substances stupéfiantes, telles que les cultures de chanvre et cannabis, a fait l’objet d’interventions de la Cour de cassation à plusieurs reprises, jusqu’à demander l’intervention de la Cour de cassation.

En effet, au fil des ans, différentes interprétations concernant la culture du chanvre et cannabis sont apparues, créant une confusion parmi les interprètes.

D’une part, une orientation tendait à considérer l’infraction pénale de culture de plantes stupéfiantes comme réalisée, lorsque la plante cultivée était conforme au type botanique interdit par la loi et, surtout, la substance obtenue atteint la quantité minimale pour déterminer la capacité de dopage.

Selon cette interprétation, il fallait également évaluer et vérifier si la culture était effectivement apte à accroître le marché de la drogue et à porter atteinte au bien judiciaire de la santé.

Un autre courant jurisprudentiel, en revanche, affirmait qu’il ne fallait pas considérer la quantité de produit dopant (principe actif pouvant être obtenu dans l’immédiat du bilan), mais simplement que l’installation respectait le type botanique envisagé, propre à produire des stupéfiants.

De manière générale, le principe d’offense d’un comportement exige que seuls les comportements effectivement ou potentiellement préjudiciables au bien juridique protégé par la loi pénale soient sanctionnés.

Au contraire, lorsqu’un certain comportement n’est même pas potentiellement capable de causer un préjudice, il ne doit pas être puni par l’instrument criminel. En d’autres termes, l’appréciation de l’illégalité pénale doit être faite sur la base d’une appréciation de l’existence du caractère offensant concret du comportement.

Quelle est l’offensivité de la culture du chanvre et cannabis ?

Dans le domaine de la culture du chanvre et cannabis, il y a un débat houleux sur le caractère offensant de certains comportements portés par des « agriculteurs », étant donné que le bien juridique protégé par la loi est celui de la santé publique.

La sentence demeure l’offense au type botanique du cannabis cultivé, s’il est susceptible, même dans l’abstrait, de pouvoir produire de la drogue.

La culture du chanvre et cannabis en France est « offensive » lorsque des médicaments peuvent être obtenus à partir de plantes, même si elles n’ont pas atteint leur maturité.

Sur la base de ces considérations, la Cour de justice a confirmé la condamnation pour la culture de quatre plantes de cannabis et pour la possession d’inflorescences de cannabis, de marijuana et de haschisch.

Le crime de culture de substances narcotiques se produit quelle que soit la quantité de principe actif pouvant être obtenue immédiatement, la conformité de la plante avec le type botanique attendu et son aptitude, également pour les méthodes de culture, à atteindre la maturité et à produire la substance sont suffisamment d’effet enivrant.

En effet, les drogues sont dérivées de certains types de cannabis.

Cependant, il existe d’autres types, à partir desquels il n’est pas possible d’obtenir des médicaments.

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