Les véhicules hors d’usage sont considérés comme des déchets et donc des substances dangereuses dès lors qu’ils n’ont pas été dépollués. C’est la raison pour laquelle, les Instances Européennes ont mis en place une règlementation adaptée ainsi qu’une procédure pour détruire ces véhicules par des épavistes ou centres agréés VHU. Les états membres de l’Europe se sont mis d’accord pour qu’un véhicule hors d’usage soit remis à un centre VHU agréé sans que le propriétaire de l’épave n’aie à débourser aucun frais.
Quelles sont les obligations d’un épaviste ?
En France, il existe un réseau important de centres VHU agréés et ce sont les constructeurs automobiles qui sont responsables de les mettre en place.
Les épavistes ont constaté une augmentation des exigences qu’ils doivent mettre en place concernant l’amélioration de l’environnement. La dépollution et le démontage font partie de leurs attributions : ils doivent enlever les pneus, les liquides de refroidissement, les huiles usagées, le carburant, les batteries, les pièces encore réutilisables ainsi que les composants dangereux. De plus, ils doivent réutiliser et recycler au minimum 3.6% de la masse moyenne des engins motorisés. Ensuite c’est le rôle du broyeur à dissocier les métaux ferreux des autres matières dans le but d’être réutilisés.
Les épavistes ont l’obligation d’envoyer un certificat de destruction au détenteur de la carte grise. Ils doivent aussi expédier à la préfecture du département une attestation prouvant qu’ils ont l’intention de détruire le VHU. Celle-ci aura pour conséquence une interdiction immédiate du véhicule et annulera son immatriculation.
Les voitures particulières représentent 92% des véhicules hors d’usage, les camions, les camionnettes et les véhicules 2 roues doivent être détruits par des épavistes détenteurs d’un agrément fourni par un arrêté préfectoral. Un cahier des charges dans lequel figurent leurs engagements concernant la dépollution des véhicules et le recyclage des pièces leur est aussi demandé.
Quelles sont les obligations du propriétaire d’un véhicule hors d’usage?
- Il doit impérativement demander à un épaviste ou centre VHU de faire enlever son véhicule endommagé. Dans le cas contraire, il peut faire l’objet d’une amende de 1500€. Une liste d’épavistes est disponible sur internet : par exemple, si vous tapez « épaviste paris », une liste de centres VHU agréés vous aidera dans votre démarche mais surtout vérifiez bien qu’il soit agréé VHU.
- Le détenteur de la carte grise doit remettre à l’épaviste le certificat d’immatriculation de son véhicule après avoir apposé sur celui-ci la date de vente ou de cession du véhicule pour destruction et bien sûr le signer. Si le VHU a été volé ou perdu, le propriétaire de l’épave doit fournir un document justifiant qu’il est bien le propriétaire ainsi que la déclaration de vol ou de perte.
- Informer votre assureur de la destruction de votre véhicule afin qu’il annule votre contrat.
Nous sommes donc tous concernés, que nous soyons épavistes ou propriétaires de VHU, par un système d’élimination des déchets grâce à une organisation de données centralisées de ces véhicules hors service.
