Que couvre le droit criminel en France et au Canada ?

À part pour une minorité de français, la manière dont fonctionne la justice est assez équivoque. Pour la plupart, si nous ne sommes pas confrontés à une situation difficile, nous ne savons pas vraiment comment se déroulent les procédures. Et bien sûr, notre imagination déborde de scènes hollywoodiennes, de mots clés comme « Objections votre honneur » et toutes ces phrases prononcées par les acteurs. Et l’une des thématiques les plus appréciées d’ailleurs est celle du droit criminel. Mais de quoi s’agit-il ? Que couvre-t-il réellement ?

Si ce terme est vraiment attirant, en France nous parlons plutôt de droit pénal. Au canada, il s’agit de droit criminel basé sur le « Code Criminel » et ce que les canadiens appellent la « common law ».

Pour la France, le droit pénal représente une des branches les plus importante du système juridique français. Lorsque vous évoquez la procédure pénale, cela revient à passer en revue un ensemble de règles, toutes relatives à une constatation de preuves et un jugement des auteurs. Pour être plus clair, la fonction première du droit pénal est de classifier, sanctionner et qualifier les infractions pénales.

En France, chaque catégorie d’infraction dépend d’un tribunal et de peines différentes pour faciliter son traitement.
Elles se divisent selon leur gravité en trois grandes parties principales :
– les contraventions. Il s’agit par exemple une infraction au code de la route. Ce genre d’interdit est jugé dans un tribunal de police. Quant aux peines, elles différent selon la gravité de l’acte. Dans ce cas précis cela peut aller d’une amende moindre à un retrait de permis.
– Viennent ensuite les délits. Dans ce cas là, il s’agit par exemple un vol, vente de stupéfiants, ce genre de chose. Cette fois ci les peines sont plus importantes, les délits peuvent être condamnés au maximum de 10 ans de prison ferme. Les jugements quant à eux ont lieux dans un tribunal correctionnel.
– Les plus graves pour finir, les crimes. Ils sont jugés dans une cours d’assise et en compagnie d’un jury criminel, comme dans nos séries américaines. En ce qui concerne les condamnations, elles peuvent aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité. Ce qui signifie tout bonnement le reste d’une vie derrière les barreaux. Je vous rappelle qu’avant 1981, vous pouviez être condamné à la peine de mort pour un crime.

Pour qu’une procédure pénale soit complète et sans faute, elle doit répondre à trois impératifs indissociables : une enquête de police pour commencer. L’infraction doit être avérée et les preuves collectées bien sur. Cela est suivis d’une instruction judiciaire, permettant de déterminer si oui ou non un procès peut être ouvert. C’est ainsi que pour finir nous avons un jugement impartial. Cependant, en France, les juges peuvent statuer en fonction de leur intime conviction, ou comme souvent dit en droit, sous leurs appréciations souveraines. Dès lors, comment être sûr que l’impartialité soit respectée…
Pour conclure nous dirons que le droit pénal français semble certes moins « glamour » que le droit criminel canadien mais il a le mérite de garantir le traitement de toutes les infractions (couvrant ainsi les plus minimes mais aussi les plus graves) et tout cela grâce à des juridictions parfaitement organisées et indépendantes.

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