Permis de construire et vente immobilière: les recours

Il y a peu un promoteur immobilier vous a proposé une somme plutôt intéressante pour racheter votre maison et vous avez bien envie de l’accepter ? Le problème c’est que vous vous demandez si la vente va réussir à se conclure pour de bon ou si vous allez perdre du temps car des obstacles pourront se dresser sur votre route. Vous avez entièrement raison. Quand un promoteur immobilier demande un permis de construire pour son futur projet, un certain nombre de personnes peut s’y opposer. Cela dit, il y a certains détails à bien connaître avant de savoir comment vendre sa maison à un promoteur car on ne peut pas contester un permis de construire sans raison. Mais alors, quels sont les différents recours permettant de contester ou faire annuler un permis de construire ?

La mairie peut s’opposer à votre projet

Lorsqu’un promoteur veut obtenir un permis de construire pour réaliser son projet, il doit s’adresser à la mairie. Seulement, si la mairie juge que le projet n’est pas fiable, peut gêner la population ou doute sur le sérieux du promoteur, le Maire peut tout simplement refuser de délivrer le permis de construire. Dans ce cas, le promoteur ne pourra pas réaliser son projet immobilier.

Les voisins peuvent être contre votre projet

Si le passage à la mairie a été couronné de succès, c’est que votre projet a été consulté en détails et que le Maire a jugé bon de vous délivrer le permis de construire. Seulement, votre projet peut ennuyer les voisins qui ont la possibilité, dans un délai de deux mois à compter de l’obtention du permis de construire, de le contester et d’essayer d’arrêter le projet. Bien évidemment, les voisins qui s’opposent au projet doivent avoir des preuves de gêner ou de nuisances.

D’autres personnes peuvent aussi s’opposer au projet

Le Maire et les voisins peuvent s’opposer au projet mais ce ne sont pas les seules personnes à pouvoir le faire. En effet, dans certains cas, votre maison peut se trouver sur un site classé, protégé ou sur un site archéologique. Par conséquent, les architectes des Bâtiments de France pourront, par exemple, s’opposer au projet du promoteur immobilier et donc faire échouer une vente.

Comme vous l’aurez compris, vendre à un promoteur immobilier est plus avantageux en termes de prix de vente mais comme la vente n’est pas garantie à 100 % à cause de plusieurs facteurs, cela peut aussi vous faire perdre du temps. Alors si vous êtes pressé de vendre, optez pour une vente classique mais si vous n’avez pas de contrainte de temps, dans ce cas, la vente à un promoteur immobilier sera beaucoup plus intéressante car vous pourrez tirer un meilleur prix de votre bien immobilier. Alors réfléchissez bien à ce qui vous intéresse le plus avant de prendre votre décision et de signer un contrat de vente car après vous ne pourrez plus revenir en arrière.

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