Comment prévenir les litiges en startup ?

Le contrat est le seul moyen permettant de prévenir des litiges et des conflits dans les relations professionnelles. Reconnu juridiquement, ce document engage les deux parties de par sa valeur juridique. Il est recommandé d’être attentif aux clauses et termes du contrat pour protéger efficacement son entreprise. La prévention passe avant tout par une bonne rédaction.

Bien préparer la rédaction de l’accord

Il est important de bien préparer l’accord avant de se lancer dans la rédaction d’un contrat car il servira de base pour une bonne relation. Assurez-vous, avant la rédaction du contrat, de la fiabilité de votre cocontractant et du maximum de garanties. Pour ce faire, la première chose à effectuer serait de s’informer sur la solvabilité du cocontractant. Dans l’insolvabilité, votre fournisseur ou client ne pourra pas faire face à ses engagements. Pensez à vérifier la santé financière de l’entreprise co-contractante. Lors des discussions et de rencontres, il est essentiel de bien connaître votre co-contractant et son entreprise, interrogez-le sur les projets pour l’avenir, depuis combien de temps est-elle en activité, quid de sa santé financière, etc. Faites-vous conseiller par des analystes pour mieux interpréter les données. Ceux-ci établiront une enquête de solvabilité et des avanceront préconisations – En savoir plus sur l’accompagnement dans la rédaction d’un contrat d’entreprise.

La rédaction à proprement dite

Il y a deux sortes de clauses qui doivent être prises en compte dans un contrat : les clauses de garanties contre les impayés et les clauses qui anticipent le litige. En cas de retard de paiement ou de manquement à l’exécution de son obligation, la clause pénale précise le taux de dommages et intérêts dus par le débiteur. Encore une fois, il vaut mieux s’adresser à un avocat pour ne pas prendre le risque de voir la clause révisée.

Outre la prévention des impayés, d’autres clauses permettent également d’anticiper le litige. Il s’agit de la clause attributive de compétence et celle résolutoire. La première précise la juridiction compétente en cas de litige et permet de prévenir les décisions du juge. La clause résolutoire quant à elle, souligne qu’en cas de manquement à l’exécution de l’obligation, le contrat est annulé sans que le juge n’intervienne. Cette clause n’est cependant pas valable pour tous les contrats. Rappelez-vous que si ces clauses sont mal rédigées, elles n’auront que peu d’efficacité dans leur ensemble. Pour assurer une bonne prévention des litiges, faites appel un professionnel du droit pour trouver la clause la plus adaptée à chaque contrat.

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